J'ai fait des dons à une association. Que puis-je déduire ?
Dons aux organismes d'intérêt général
Vous avez effectué des versem*nts sous forme de dons à des organismes d'intérêt général. Il s'agit notamment des organismes suivants:
- œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement;
- associations ou fondations reconnues d'utilité publique;
- associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66% du total des versem*nts dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer.
Portez case 7 UF de votre déclaration de revenus le montant des versem*nts faits à des organismes situés en France.
Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous trouverez les cases relatives à la déclaration d’un don à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Sélectionnez la case «Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Charges » de cette page puis cliquez sur « Suivant » pour saisir le montant qui vous donne droit à votre réduction/crédit d’impôt.
Vous pouvez aussi saisir directement les lettres correspondant à la case recherchée dans la barre de recherche située en haut de la page.
Dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté
Si vous avez effectué des dons à des associations situées en France qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire,...), vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale à 75% des versem*nts retenus dans une certaine limite (pour les sommes versées en 2023 cette limite est de 1 000€ soit une réduction d'impôt maximale de 750€).
Cette réduction d'impôt s'applique également aux dons effectués entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 au profit d'organisme sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement.
Portez case 7UD de votre déclaration, les sommes versées, à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France ou organismes luttant contre les violences domestiques.
Si vous avez versé un montant supérieur à 1 000€, la fraction qui dépasse cette limite sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général (y compris le cas échéant, les dons à des organismes de même nature établis dans un Etat européen inscrits ligne 7VA de la 2042RICI, voir ci-après) ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.
Dons à la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux
Les versem*nts effectués à partir du 15/09/2023 au profit de la Fondation du Patrimoine pour la conservation du patrimoine immobilier religieux ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75% dans la limite de 1 000 €.
Si le don est supérieur à 1 000€, la fraction qui dépasse 1 000€ donne droit à une réduction d’impôt de 66%.
Cet avantage est accordé si le ou les bâtiments religieux concernés se situent dans une commune de moins de 10 000 habitants en France Métropolitaine ou moins de 20 000 habitants dans les communes d’outre-mer.
Celui-ci est valable jusqu’au 31/12/2025.
Indiquer en case 7UJ le montant des versem*nts effectués entre le 15/09/2023 et le 31/12/2023 dans le cadre de la déclaration 2024 des revenus de l’année 2023.
Dons à des organismes établis dans un État européen
Vous avez effectué un don au profit d'organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de l'Union Européenne ou dans un État partie à l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt dans les mêmes conditions que pour les dons effectués au profit d'organismes situés en France.
Portez case 7 VA de la déclaration 2042 RICI le montant des dons versés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté (la limite de 1 000 € est commune avec la case 7UD) et indiquez case 7 VC de la 2042 RICI celui correspondant aux versem*nts effectués aux autres organismes d'intérêt général.
Ne joignez pas les reçus de dons à votre déclaration. Conservez-les pour les produire, le cas échéant, à la demande du service des impôts.
MAJ le 05/04/2024
